79. Les autorités compétentes devraient utiliser cette évaluation préliminaire aux fins suivantes …

Les autorités compétentes devraient utiliser cette évaluation préliminaire aux fins suivantes:

• a. Déterminer l’importance des activités de l’entreprise: les autorités compétentes devraient déterminer quelles sont les zones géographiques, les filiales/succursales, les activités et, le cas échéant, les lignes d’activité ou gammes de produits qui sont les plus significatives au vu de leur contribution aux bénéfices (notamment des pertes et profits), de leur niveau de risque (y compris les facteurs K ou d’autres mesures du risque) et/ou des priorités organisationnelles. Les autorités compétentes devraient se servir de ces informations pour définir les domaines sur lesquels l’analyse du modèle d’entreprise devrait porter en priorité, comme indiqué plus en détail à la section 4.3 ci-dessous;

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• b. Identifier le groupe de pairs: les autorités compétentes peuvent i) déterminer le groupe de pairs pertinent pour l’entreprise d’investissement sur la base de la structure et des activités de celles-ci; ii) décider de procéder à une analyse du modèle d’entreprise, le groupe de pairs déterminé sur la base de gammes de produits/de lignes d’activité concurrentes ciblant la même source de profits/les mêmes clients;
• c. Préciser l’application du principe de proportionnalité: les autorités compétentes peuvent utiliser les résultats de l’évaluation préliminaire pour déterminer la granularité appropriée de l’évaluation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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