106. Pour les entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que …

Pour les entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 (entreprises relevant de la catégorie 3), les autorités compétentes devraient revoir leurs dispositions organisationnelles selon ce qu’elles jugent approprié, compte tenu des exigences réglementaires applicables.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 12 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/