109. Aux fins de la proportionnalité et lorsque des entreprises d’investissement relevant de la …

Aux fins de la proportionnalité et lorsque des entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3 sont concernées, les autorités compétentes devraient au moins déterminer si le point a du paragraphe 107 est respecté.

39

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/