122. Dans le cas où des entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité …

Dans le cas où des entreprises d’investissement qui remplissent les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, sont invitées par leurs autorités compétentes à appliquer les exigences prévues à l’article 24, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes devraient procéder à l’évaluation qu’elles jugent appropriée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 12 1.
• Article 24 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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