+168. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour le client découlant de tous les …

168. Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour le client découlant de tous les …

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour le client découlant de tous les types d’expositions, y compris les expositions hors bilan: les actifs sous gestion, les fonds de clients détenus, les actifs conservés et administrés et les ordres de clients traités. Elles devraient également tenir compte du droit national régissant la ségrégation applicable aux fonds de clients, et la possibilité pour l’entreprise d’investissement de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui constitue un outil efficace pour la gestion des risques, conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/