+178. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque que l’entreprise d’investissement perde …
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178. Les autorités compétentes devraient évaluer le risque que l’entreprise d’investissement perde …
Les autorités compétentes devraient évaluer le risque que l’entreprise d’investissement perde des fonds de clients et qu’elle doive indemniser les clients concernés en raison d’une mauvaise gestion de leurs comptes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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