240. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion du risque pour l’entreprise (RtF) de l’entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de risque établie sur la base des considérations visées au tableau 7. Si, en raison de l’importance de certains facteurs de risque, les autorités compétentes décident de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées par analogie dans toute la mesure du possible.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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