+256. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent …

256. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent …

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent de mauvaise conduite, si elles le jugent pertinent:

  • a. La clôture ou la suspension d’un fonds;
  • b. Le nombre d’incidents de mauvaise conduite: ventes abusives, manipulations de marché;
  • c. Les sanctions réglementaires encourues.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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