+256. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent …
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256. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent …
Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent de mauvaise conduite, si elles le jugent pertinent: - a. La clôture ou la suspension d’un fonds;
- b. Le nombre d’incidents de mauvaise conduite: ventes abusives, manipulations de marché;
- c. Les sanctions réglementaires encourues.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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