258. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques réglementaires …

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques réglementaires, juridiques et fiscaux inhérents, le cas échéant:

• a. Les coûts liés à la mise en conformité avec la réglementation applicable;
• b. Le paiement d’amendes ou d’autres sanctions pour non-conformité;
• c. Un redressement fiscal ou le paiement de frais de retard, d’amendes et de pénalités;
• d. L’anticipation des changements réglementaires pertinents pour l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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