268. Pour remédier à d’éventuelles insuffisances de fonds propres, y compris dans des conditions …

Pour remédier à d’éventuelles insuffisances de fonds propres, y compris dans des conditions défavorables, les autorités compétentes devraient prendre des mesures de surveillance appropriées, y compris, le cas échéant, en définissant et en communiquant les recommandations concernant les fonds propres supplémentaires (P2G), c’est-à dire le montant de capital que l’entreprise d’investissement est censée détenir, afin de garantir que les fluctuations économiques conjoncturelles ne donnent pas lieu à une violation des exigences en matière de fonds propres et de fonds propres supplémentaires, ou ne compromettent pas la capacité de l’entreprise d’investissement à procéder à des liquidation et cessation ordonnées de ses activités.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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