269. Lorsqu’elles définissent l’exigence de fonds propres supplémentaires et, le cas échéant, les …

Lorsqu’elles définissent l’exigence de fonds propres supplémentaires et, le cas échéant, les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient:

• a. Tenir compte de toutes mesures de surveillance que l’autorité compétente a appliquées ou prévoit d’appliquer à une entreprise d’investissement conformément au titre 10 et eu égard aux paragraphes 291 à 293;
• b. Justifier clairement la décision d’imposer l’exigence et la recommandation concernant les fonds propres supplémentaires; 88
• c. Appliquer l’exigence de fonds propres supplémentaires et la recommandation de manière cohérente afin de garantir une large cohérence des résultats prudentiels des entreprises d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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