271. Les autorités compétentes devraient déterminer et définir l’exigence de fonds propres …

Les autorités compétentes devraient déterminer et définir l’exigence de fonds propres supplémentaires et, le cas échéant, les recommandations concernant les fonds propres supplémentaires conformément au modèle d’intervention minimale spécifié au titre 2. En particulier, la fréquence minimale à laquelle cette exigence supplémentaire et, le cas échéant, les recommandations au titre du deuxième pilier sont déterminées et définies devrait suivre la fréquence de l’évaluation de l’adéquation du capital dans le cadre du modèle d’intervention minimale du SREP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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