293. Les autorités compétentes devraient définir des fonds propres supplémentaires pour combler les …

Les autorités compétentes devraient définir des fonds propres supplémentaires pour combler les faiblesses des dispositifs de gouvernance, des processus, des mécanismes et des stratégies ou autres faiblesses – détectées selon l’évaluation de risque exposée aux titres 4 à 6 – si d’autres mesures de surveillance sont jugées insuffisantes ou inappropriées pour garantir le respect des exigences. Les autorités compétentes ne devraient établir une telle exigence de fonds propres supplémentaires qu’en tant que mesure provisoire en attendant que ces faiblesses soient corrigées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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