296. Les autorités compétentes devraient 𝐷𝐷 veiller à ce que l’exigence de fonds propres …

Les autorités compétentes devraient 𝐷𝐷 veiller à ce que l’exigence de fonds propres supplémentaires applicable soit, à tout moment, égale au plus élevé au montant absolu visé au paragraphe 295, point a, ou au montant de l’exigence de fonds propres supplémentaires nécessaire pour conserver le ratio visé au paragraphe 295, point b, dans les cas où D augmente et jusqu’à ce qu’un nouveau montant absolu soit fixé à la lumière de la conclusion de l’évaluation selon le SREP par les autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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