298. Lorsqu’elles justifient l’exigence de fonds propres supplémentaires en application du …

Lorsqu’elles justifient l’exigence de fonds propres supplémentaires en application du paragraphe 273, points b à d, les autorités compétentes devraient également indiquer quelles sont les principales faiblesses qui seront comblées par cette exigence jusqu’à ce qu’elles soient corrigées, conformément aux paragraphes 291 et 293. En prenant en considération les mesures de surveillance appropriées conformément au titre 10, les autorités compétentes devraient demander aux entreprises d’investissement de définir des mesures appropriées pour corriger ces faiblesses et devraient communiquer les délais attendus pour corriger ces faiblesses.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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