302. Sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 301, les autorités compétentes devraient …

Sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 301, les autorités compétentes devraient déterminer si les fonds propres de l’entreprise d’investissement sont suffisants pour couvrir les exigences de fonds propres applicables, y compris l’exigence de fonds propres supplémentaires, en cas de fluctuations économiques conjoncturelles défavorables.

7.4.1 Détermination et définition des recommandations au titre du deuxième pilier

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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