303. Les autorités compétentes devraient déterminer les recommandations au titre du deuxième pilier …

Les autorités compétentes devraient déterminer les recommandations au titre du deuxième pilier comme indiqué dans la présente section, et à une date précisée au paragraphe 271. Lorsque cette détermination aboutit à une valeur positive, elles devraient définir les recommandations au titre du deuxième pilier afin de répondre aux préoccupations de surveillance quant à la sensibilité de l’entreprise d’investissement aux fluctuations économiques conjoncturelles défavorables.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/