+304. Les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) correspondent au montant de fonds …
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304. Les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) correspondent au montant de fonds …
Les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) correspondent au montant de fonds propres jugé adéquat qui devrait être fixé pour absorber les fluctuations économiques conjoncturelles tout en prévenant la violation potentielle des exigences de fonds propres pertinentes conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/2033 et à l’exigence de fonds propres supplémentaires calculée conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2019/2034, et en faisant barrage à toute menace pesant sur la capacité de l’entreprise d’investissement à procéder à une liquidation ordonnée. Lorsqu’elles concluent que l’entreprise d’investissement n’est pas concernée par de tels obstacles dans des conditions économiques défavorables, les autorités 96 compétentes peuvent décider de ne pas définir de recommandations au titre du deuxième pilier (P2G).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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