+306. Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses …

306. Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses …

Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses effectuées pour la mise en place des recommandations au titre du deuxième pilier couvrent de manière adéquate:

  • a. Tous les risques significatifs contribuant à l’exigence de fonds propres supplémentaires définie conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2019/2034; et
  • b. Les situations dans lesquelles l’entreprise d’investissement subit des pertes importantes entravant la gestion de ses activités ou dans lesquelles elle peut être contrainte de cesser ses activités de manière ordonnée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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