+306. Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses …
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306. Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses …
Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses effectuées pour la mise en place des recommandations au titre du deuxième pilier couvrent de manière adéquate: - a. Tous les risques significatifs contribuant à l’exigence de fonds propres supplémentaires définie conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2019/2034; et
- b. Les situations dans lesquelles l’entreprise d’investissement subit des pertes importantes entravant la gestion de ses activités ou dans lesquelles elle peut être contrainte de cesser ses activités de manière ordonnée.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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