+310. Sans préjudice du paragraphe 271, les autorités compétentes devraient examiner en temps utile …
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310. Sans préjudice du paragraphe 271, les autorités compétentes devraient examiner en temps utile …
Sans préjudice du paragraphe 271, les autorités compétentes devraient examiner en temps utile le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier si elles estiment que ce niveau est inexact au vu de toutes les informations pertinentes dont elles disposent. Elles devraient au moins vérifier si le niveau existant des recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) reste approprié et le réviser si nécessaire, chaque fois que les résultats qualitatifs et quantitatifs visés au paragraphe 305 présentent des changements significatifs par rapport à l’analyse utilisée précédemment pour définir les P2G.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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