312. Lorsque les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) sont définies ou mises à jour …

Lorsque les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) sont définies ou mises à jour, les autorités compétentes devraient en communiquer à l’entreprise d’investissement le niveau et les délais applicables à leur mise en œuvre, conformément au paragraphe 316. Les autorités compétentes devraient également expliquer la réponse prudentielle à apporter lorsque les recommandations au titre du deuxième pilier ne sont pas respectées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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