316. Lorsqu’elles déterminent et communiquent aux entreprises d’investissement les délais impartis …

Lorsqu’elles déterminent et communiquent aux entreprises d’investissement les délais impartis pour établir les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient tenir compte au minimum des éléments suivants:

• a. Le fait que l’entreprise d’investissement peut, ou non, être en cours de restructuration ou de résolution, et
• b. Les incidences potentielles que les recommandations au titre du deuxième pilier exprimées en fonds propres de base de catégorie 1 pourraient avoir sur les autres tranches d’exigences de fonds propres et sur la capacité des entreprises d’investissement à émettre des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2.

7.4.3 Planification du capital et autres mesures de surveillance visant à assurer l’adéquation du capital en situation de crise

Planification du capital

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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