317. Lorsque les résultats quantitatifs visés à la section 7.4 indiquent que, dans les scénarios …

Lorsque les résultats quantitatifs visés à la section 7.4 indiquent que, dans les scénarios défavorables donnés, une entreprise d’investissement ne sera pas en mesure de satisfaire aux exigences de fonds propres applicables, les autorités compétentes devraient exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle présente un plan de capital crédible permettant de remédier au risque de non-respect des exigences de fonds propres applicables.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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