366. Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale …

Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale selon le SREP. Il aborde également l’application par les autorités compétentes de mesures de surveillance pour faire face aux faiblesses recensées au moyen de l’évaluation des éléments du SREP. Les autorités compétentes peuvent appliquer les mesures de surveillance prévues dans la directive (UE) 2019/2034 (articles 38, 39, 40, 41 et 42) et dans la législation nationale et, le cas échéant, les mesures d’intervention précoce prévues à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, ou toute combinaison de ces deux types de mesures.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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