375. Lorsqu’elles établissent que la défaillance d’une entreprise d’investissement est «avérée ou …

Lorsqu’elles établissent que la défaillance d’une entreprise d’investissement est «avérée ou prévisible», par une note globale «F» selon le SREP, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, coopérer avec les autorités de résolution pour discuter de leurs constatations en suivant la procédure visée à l’article 32 de la directive 2014/59/UE. Dans le cas d’entreprises d’investissement qui ne relèvent pas de la directive 2014/59/UE, mais dont la défaillance est considérée comme étant «avérée ou prévisible», les autorités compétentes devraient renforcer leur coopération avec ces entreprises afin de garantir leur liquidation ordonnée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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