10.2 Évaluation globale selon le SREP

Lorsqu’elles établissent l’évaluation globale selon le SREP, les autorités compétentes devraient tenir compte des conclusions de l’évaluation des éléments du SREP, et notamment:

• a. Des risques auxquels l’entreprise d’investissement est ou pourrait être exposée;
• b. De la probabilité que la gouvernance, les faiblesses du contrôle et/ou le modèle économique ou la stratégie de l’entreprise d’investissement puissent exacerber ou atténuer ces risques ou exposer l’entreprise d’investissement à de nouvelles sources de risque;
• c. Du fait que les ressources de fonds propres et de liquidité de l’entreprise d’investissement constituent, ou non, une couverture solide de ces risques; et
• d. De la possibilité d’interaction positive et négative entre les éléments (les autorités compétentes peuvent notamment considérer qu’une situation de fonds propres solide pourrait être un facteur permettant d’atténuer certaines préoccupations recensées en matière de liquidité et de financement ou, au contraire, qu’une situation de fonds propres faible peut exacerber les préoccupations dans ce domaine).

Sur la base de ces considérations, les autorités compétentes devraient établir la viabilité de l’entreprise d’investissement, définie comme sa proximité par rapport à un point de non-viabilité sur la base de l’adéquation de ses fonds propres et ressources

120 liquides, de sa gouvernance, de ses contrôles et/ou de son modèle d’entreprise ou de sa stratégie pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée.

Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient:

• a. Prendre toutes mesures de surveillance nécessaires pour répondre aux préoccupations;
• b. Déterminer les futures ressources et la planification en matière de surveillance pour l’entreprise d’investissement, et notamment si des activités de surveillance spécifiques devraient être prévues pour l’entreprise d’investissement;
• c. Le cas échéant, se prononcer sur la nécessité de mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE; et
• d. Déterminer si la défaillance de l’entreprise d’investissement peut être considérée comme étant «avérée ou prévisible».

Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et se basant sur les considérations figurant au tableau 12. Elle devrait être clairement documentée dans une synthèse de l’évaluation globale selon le SREP. La synthèse annuelle devrait également inclure la note globale selon le SREP et les notes attribuées aux éléments du SREP ainsi que les éventuelles constatations prudentielles effectuées au cours des 12 mois précédents.

Tableau 12. Considérations prudentielles pour l’attribution de la note globale selon le SREP

Note Opinion prudentielle Considérations

Lorsqu’elles établissent que la défaillance d’une entreprise d’investissement est «avérée ou prévisible», par une note globale «F» selon le SREP, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, coopérer avec les autorités de résolution pour discuter de leurs constatations en suivant la procédure visée à l’article 32 de la directive 2014/59/UE. Dans le cas d’entreprises d’investissement qui ne relèvent pas de la directive 2014/59/UE, mais dont la défaillance est considérée comme étant «avérée ou prévisible», les autorités compétentes devraient renforcer leur coopération avec ces entreprises afin de garantir leur liquidation ordonnée.