+388. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2019/2034, les …

388. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent exiger de l’entreprise d’investissement:

  • a. Qu’elle modifie les politiques de rémunération; et/ou
  • b. Qu’elle limite la composante variable de la rémunération à un pourcentage des recettes nettes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/