+404. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …

404. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent exiger la prise de mesures pour modifier le profil de financement de l’entreprise d’investissement, y compris:

  • a. La réduction de sa dépendance à certains marchés de financement (éventuellement volatiles), tels que le financement de gros;
  • b. La réduction de la concentration de son profil de financement en ce qui concerne les contreparties, les expositions maximales du profil des échéances à long terme, les (asymétries entre) devises; et/ou
  • c. La réduction du montant de ses actifs grevés, en opérant éventuellement une distinction entre grèvement intégral et surnantissement.

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1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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