410. Outre les mesures de surveillance évoquées dans le présent titre, pour les entreprises …

Outre les mesures de surveillance évoquées dans le présent titre, pour les entreprises d’investissement qui sont soumises aux exigences de la directive 2014/59/UE, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, dont l’objectif est de compléter l’ensemble des mesures de surveillance visées aux articles 39 à 42 de la directive (UE) 2019/2034.

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1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 39 Supervisory powers
• Article 40 Additional own funds requirement
• Article 41 Guidance on additional own funds
• Article 42 Specific liquidity requirements

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/