10.8 Interaction entre mesures de surveillance et mesures d’intervention précoce

Outre les mesures de surveillance évoquées dans le présent titre, pour les entreprises d’investissement qui sont soumises aux exigences de la directive 2014/59/UE, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, dont l’objectif est de compléter l’ensemble des mesures de surveillance visées aux articles 39 à 42 de la directive (UE) 2019/2034.

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Les autorités compétentes devraient appliquer des mesures d’intervention précoce sans préjudice de toute autre mesure de surveillance et, lorsqu’elles appliquent des mesures d’intervention précoce, elles devraient sélectionner la(les) mesure(s) les plus appropriée(s) afin de garantir une réaction proportionnelle aux circonstances particulières.