418. Conformément au champ d’application des présentes orientations, énoncé au titre 1: 23 …

Conformément au champ d’application des présentes orientations, énoncé au titre 1:

23 EBA/RTS/2021/06 sur les collèges d’autorités de surveillance pour les groupes d’entreprises d’investissement.

24 Les collèges LBC/FT tels que définis dans les orientations communes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers («orientations relatives aux collèges LBC/FT»). 137

• a. Les autorités de surveillance sur base consolidée devraient effectuer l’évaluation initiale de l’entreprise mère et du groupe d’entreprises d’investissement au niveau consolidé; et
• b. Les autorités compétentes devraient effectuer l’évaluation initiale des entités relevant de leur surveillance (individuelles ou sous-consolidées, selon le cas).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/