424. L’exercice des pouvoirs de surveillance et l’adoption de mesures de surveillance, y compris le …

L’exercice des pouvoirs de surveillance et l’adoption de mesures de surveillance, y compris le fait d’imposer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a) de la directive (UE) 2019/2034, au niveau consolidé ou au niveau de l’entité individuelle, comme prévu au titre 7, devraient faire l’objet de discussions au sein du collège des autorités de surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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