426. L’exigence de fonds propres et les autres mesures de capital, le cas échéant, devraient être …

L’exigence de fonds propres et les autres mesures de capital, le cas échéant, devraient être définies aux niveaux consolidé et individuel. Pour le niveau sous-consolidé, l’exigence de capital et autres mesures de capital ne devraient couvrir que l’entreprise mère du groupe sous-consolidé afin d’éviter le double comptage de l’exigence de fonds propres envisagée par les autorités compétentes pour les filiales dans d’autres États membres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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