Objet

Les présentes orientations précisent, eu égard à l’article 10, paragraphe 5 et à l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2014/59² , les mesures que doivent prendre les établissements et les autorités de résolution pour améliorer la résolvabilité des établissements, notamment les entités visées à l’article 1 er , paragraphe 1 (les «établissements»), les groupes ou groupes visés par une résolution dans le contexte de l’évaluation de la résolvabilité au sens des articles 15 et 16 de cette même directive, tout particulièrement lorsque la stratégie de résolution prévoit des instruments de transfert.

² Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

Il convient de lire les présentes orientations en lien avec les orientations 2022/1 du 13 janvier 2022 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre des articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (les «orientations de l’ABE sur la résolvabilité»).