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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+1. Les présentes orientations précisent, eu égard à l’article 10, paragraphe 5 et à l’article 11 … ------+2. Il convient de lire les présentes orientations en lien avec les orientations 2022/1 du 13 … ---+Champ d’application ------+3. Les présentes orientations s’appliquent dans les cas où un instrument de transfert fait partie … ------+4. Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux établissements soumis à des obligations … ------+5. En cas de modification de la stratégie de résolution, notamment en cas d’inclusion d’un … ------+6. Les autorités de résolution peuvent décider d’appliquer les présentes orientations, en tout ou … ------+7. Pour ce qui est des établissements qui ne font pas partie d’un groupe qui fait l’objet d’une … ------+8. Pour ce qui est des établissements qui font partie d’un groupe qui fait l’objet d’une … ---+Destinataires ------+9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités définies à l’article 4, paragraphe 2 … ---+Définitions |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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