6. Les autorités de résolution peuvent décider d’appliquer les présentes orientations, en tout ou …

Les autorités de résolution peuvent décider d’appliquer les présentes orientations, en tout ou en partie, aux établissements soumis à des obligations simplifiées pour la planification des mesures de résolution ou aux établissements dont le plan de résolution prévoit qu’ils doivent être liquidés de manière ordonnée conformément au droit national applicable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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