7. Pour ce qui est des établissements qui ne font pas partie d’un groupe qui fait l’objet d’une …

Pour ce qui est des établissements qui ne font pas partie d’un groupe qui fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE⁴ , les présentes orientations s’appliquent au niveau individuel.

⁴ Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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