10. Les autorités de résolution doivent préciser la méthodologie retenue pour définir l’entité ou …

Les autorités de résolution doivent préciser la méthodologie retenue pour définir l’entité ou les entités, les lignes d’activité ou les portefeuilles d’actifs, les droits et/ou engagements à transférer (le «périmètre de transfert»), étant donné que c’est à elles qu’incombe cette définition au moment de la décision de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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