11. Au cours de la phase de planification de la résolution, les établissements doivent pouvoir …

Au cours de la phase de planification de la résolution, les établissements doivent pouvoir proposer un périmètre de transfert, tel que précisé au paragraphe 10. À cet effet, les établissements doivent recenser les obstacles éventuels et proposer des moyens possibles de les supprimer, et être en mesure de proposer un périmètre de transfert alternatif, ou des modifications du périmètre initial visant à améliorer la crédibilité et la faisabilité de la stratégie ou de l’instrument de transfert décrits dans le plan de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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