12. Les établissements doivent être en mesure, à la demande de l’autorité de résolution: a) de …

Les établissements doivent être en mesure, à la demande de l’autorité de résolution:

• a) de désigner et d’isoler les composantes du périmètre de transfert définies par les autorités de résolution et sous la direction de celles-ci, dans l’esprit de l’article 11 de la directive 2014/59/UE; et
• b) de vérifier l’applicabilité du périmètre de transfert selon les différents scénarios communiqués par les autorités de résolution conformément à l’article 10, paragraphe 3, à l’article 10, paragraphe 7, point j), et à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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