14. Les établissements doivent signaler aux autorités de résolution les obstacles à la …

Les établissements doivent signaler aux autorités de résolution les obstacles à la transférabilité lorsqu’ils appliquent la définition du périmètre de transfert à leurs actifs, leurs droits et/ou leurs engagements, et proposer des mesures d’atténuation et des solutions possibles. Les établissements doivent s’attacher à réduire progressivement ces obstacles. L’évaluation des obstacles au transfert doit accorder une attention particulière aux questions transfrontières, conformément à la section 4.3.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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