+15. Lorsqu’elles arrêtent la méthodologie permettant de définir le périmètre de transfert et en vue …

15. Lorsqu’elles arrêtent la méthodologie permettant de définir le périmètre de transfert et en vue …

Lorsqu’elles arrêtent la méthodologie permettant de définir le périmètre de transfert et en vue de mettre au point une stratégie de résolution qui réponde au mieux aux objectifs de la résolution, les autorités de résolution doivent envisager la possibilité de diviser le périmètre en différentes unités pour se préparer à différents scénarios, permettre une combinaison d’instruments de transfert, différents transferts et combinaisons successifs avec le même outil ou vers plusieurs entités si cela s’avère nécessaire.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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