23. Lorsqu’elles arrêtent la méthodologie permettant de définir le périmètre à transférer à un …

Lorsqu’elles arrêtent la méthodologie permettant de définir le périmètre à transférer à un établissement-relais, les autorités de résolution doivent se pencher sur les objectifs et la stratégie de sortie de ces établissements, selon le scénario considéré, sous réserve des paragraphes 10 à 13 des présentes orientations. En particulier, le périmètre de transfert fondamental (première couche) peut être défini différemment selon que l’établissement-relais créé a vocation à poursuivre la mise en œuvre de la séparation au sein de l’établissement, ou à collecter des actifs, des droits et des engagements auprès des différents établissements qui font l’objet de la procédure de résolution, conformément à l’article 40, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, ou qu’il est destiné à être vendu, comme un tout ou en plusieurs parties, conformément à l’article 41, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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