24. Les établissements doivent apporter leur concours aux autorités de résolution en vérifiant …

Les établissements doivent apporter leur concours aux autorités de résolution en vérifiant l’applicabilité (voir paragraphe 12 b) et 15 des présentes orientations) de la définition du périmètre de transfert, en contribuant à l’évaluation du risque d’exécution, en offrant leur conseil sur un éventuel renforcement du périmètre de transfert et en se livrant à une appréciation de l’appétit et de la capacité du marché à absorber le périmètre de transfert: cela permettra aux autorités de résolution d’optimiser la valeur marchande de l’établissement-relais et contribuera à justifier le choix de cet instrument de résolution dans les plans de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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