26. Dans l’éventualité où l’établissement-relais serait destiné à ne soutenir qu’un établissement …

Dans l’éventualité où l’établissement-relais serait destiné à ne soutenir qu’un établissement, ce dernier doit apporter son concours à l’autorité de résolution aux fins de l’évaluation de la situation du périmètre de transfert en matière de capital et de liquidité, en veillant à ce que la valeur des engagements, conformément à l’article 40, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, ne soit pas supérieure à celle des actifs transférés de l’établissement soumis à une procédure de résolution ou provenant d’autres sources, et l’autorité de résolution doit évaluer l’incidence du périmètre de transfert sur la position de l’établissement-relais en matière de capital et de liquidité. De même, afin de garantir une position de liquidité équilibrée de l’établissement-relais, la structure des échéances des actifs doit correspondre à celle des engagements, et il convient d’accorder une attention particulière au taux d’intérêt total pesant sur les engagements comparé au taux d’intérêt découlant des actifs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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