32. Les autorités de résolution doivent définir une méthodologie à l’intention des établissements …

Les autorités de résolution doivent définir une méthodologie à l’intention des établissements, qui permette de structurer le périmètre de transfert destiné à la structure de gestion des actifs dans le cadre de l’instrument de séparation des actifs de sorte que la valeur à long terme du périmètre soit supérieure à sa valeur de marché, afin d’éviter la destruction de valeur, de réduire au minimum le coût de la résolution et de protéger les fonds publics (voir article 31, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE). La valeur à long terme peut être estimée à partir de la valeur de marché courante des portefeuilles performants. Toutefois, la question se pose du traitement à réserver aux portefeuilles dépréciés ou non performants: dans ces cas, les autorités doivent évaluer les perspectives d’amélioration pour les portefeuilles et les marchés concernés, à partir des études de marché disponibles, tirer parti de l’évaluation des autorités compétentes et évaluer les combinaisons possibles avec des actifs performants (combinaison de différentes unités, dans l’esprit du paragraphe 15 des présentes orientations) pour améliorer le profil général du périmètre de transfert.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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