35. Afin de respecter l’exigence visée aux paragraphes 99 à 101 des orientations de l’ABE sur la …

Afin de respecter l’exigence visée aux paragraphes 99 à 101 des orientations de l’ABE sur la résolvabilité, et de garantir la continuité du périmètre de transfert une fois celui-ci séparé du reste du groupe, comme expliqué au paragraphe 13.b) des présentes orientations, les établissements doivent être en mesure d’expliquer aux autorités de résolution les analyses sur lesquelles ils s’appuient pour recueillir les informations précisées aux paragraphes 15, 16 et 44 des orientations de l’ABE sur la résolvabilité et pour planifier la résolution. En particulier, eu égard à la proportionnalité, les établissements doivent être en mesure:

• - de ventiler les lignes d’activité fondamentales et les fonctions critiques en processus fonctionnels⁷ et de les articuler en unités organisationnelles en fonction de leur pertinence;
• - de déterminer le rôle des unités organisationnelles et les services qu’elles assurent;
• - de recenser les éléments correspondants pertinents, tels que les actifs, les engagements, le personnel, les ressources, les systèmes et les applications, associés aux unités organisationnelles.

⁷ Les processus fonctionnels peuvent être définis comme étant les tâches et missions quotidiennes qui sous-tendent les lignes d’activité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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