51. Lorsque l’instrument de séparation des actifs et l’établissement-relais sont les instruments de …

Lorsque l’instrument de séparation des actifs et l’établissement-relais sont les instruments de résolution prévus dans la stratégie de résolution, les autorités de résolution doivent avoir établi des processus qui leur permettent de créer, d’une part, une structure de gestion des actifs, conformément à l’article 42 de la directive 2014/59/UE, et d’autre part, un établissement-relais au titre de l’article 41 de la directive 2014/59/UE, selon un délai adéquat.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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