5. Transfert opérationnel

La définition du périmètre de transfert n’est jamais qu’une étape de la mise en œuvre de l’instrument de transfert. La préparation du transfert d’un point de vue opérationnel doit être un élément clé de l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert. À cet égard, les autorités de résolution et les établissements doivent prendre des dispositions pour se préparer à la vente du périmètre de transfert, telle que définie à la section 4 et, dans cet esprit:

• a. Les autorités de résolution doivent mettre au point un processus de vente (section 5.1.1) aux fins de la cession des activités, et envisager des mesures préparatoires supplémentaires (section 5.1.2) aux fins de l’exécution des instruments de transfert.
• b. Les établissements autant que les autorités de résolution doivent développer leur capacité à résoudre les conflits de séparabilité repérés au titre de la section 4.2 et à mettre en œuvre le transfert dans les meilleurs délais (section 5.2).
• c. Les établissements doivent établir des processus pour traiter les conséquences opérationnelles du transfert, et faire la démonstration aux autorités de résolution de la fiabilité de ces processus (section 5.3).

Lorsque l’instrument de séparation des actifs et l’établissement-relais sont les instruments de résolution prévus dans la stratégie de résolution, les autorités de résolution doivent avoir établi des processus qui leur permettent de créer, d’une part, une structure de gestion des actifs, conformément à l’article 42 de la directive 2014/59/UE, et d’autre part, un établissement-relais au titre de l’article 41 de la directive 2014/59/UE, selon un délai adéquat.

5.1.1 Préparation du processus de vente

5.2.1 Aspects juridiques

5.3 Exécution de processus secondaires

5.4 Capacités en matière de systèmes de gestion de l’information