52. Les autorités de résolution doivent préciser, dans les plans de résolution ou dans tout …

Les autorités de résolution doivent préciser, dans les plans de résolution ou dans tout document complémentaire, de quelle manière elles entendent conduire sans obstacles le processus de vente évoqué au paragraphe 50.a, et ce de la manière la plus transparente possible.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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